Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024

mardi, 24 septembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

24_LEG_39 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
14:26 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
14:27 · Main levée
Accepté
(24_LEG_39), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:29 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_39), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:31 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_173 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
14:30 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.1 et 2
14:33 · Main levée
Accepté
(23_LEG_173), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:37 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_173), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:38 · Vote électronique
Accepté

24_RES_11 — Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté

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(24_RES_11), vote sur la résolution
14:56 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_270 — EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat)10 votesNAccepté

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(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel
15:47 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel, vote nominal
15:49 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau)
15:58 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau), vote nominal
15:59 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert
16:09 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert, vote nominal
16:10 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. d (nouvelle), amdt Weissert
16:16 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé
16:17 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé, vote nominal
16:53 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 23a, 23b, 23c et 2
17:04 · Main levée
Accepté

24_PAR_15 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale »1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
17:05 · Main levée
Accepté

22_LEG_74 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat)5 votesAccepté

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Entrée en matière
16:45 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2 à 22b
16:46 · Main levée
Accepté
(22_LEG_74), 1er débat, LSDIS, art. 22c, al. 3, amdt com
16:50 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 22c amendé
16:52 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 22d et 2
16:54 · Main levée
Accepté