(23_LEG_173), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
mardi, 24 septembre 2024 · 14:38 · Objet23_LEG_173 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 114 Oui 1 abst. 0 Non
Oui 114Non 0Abst. 1