(24_MOT_37), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mardi, 17 décembre 2024 · 16:31
Objet 24_MOT_37 — Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.
Question soumise au vote
La majorité de la commission proposait de classer la motion visant à adapter les règles de transition vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel.
Refusé
Vote électronique — 53 Oui 7 abst. 79 Non
Oui 53Non 79Abst. 7
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Transition climatique : rythme et contraintes
Un Oui va vers Accélérer la transition, y compris par des obligations
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics