Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mercredi, 23 juin 2021 · 11:50 · Objet20_PET_4 — Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet.
Accepté
Main levée — Large majorité avec 1 abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.