(25_LEG_238), 1er débat, motion d'ordre visant à passer au vote d'entrée en matière
mardi, 26 mai 2026 · 14:52
Objet 25_LEG_238 — EMPL (1er débat) Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV)
Question soumise au vote
Motion d’ordre visant à interrompre la discussion et à passer directement au vote sur l’entrée en matière.
Accepté
Vote électronique — 64 Oui 11 abst. 44 Non
Oui 64Non 44Abst. 11