(21_LEG_115), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mercredi, 15 juin 2022 · 14:41 · Objet21_LEG_115 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 82 Oui 4 abst. 3 Non
Oui 82Non 3Abst. 4