(21_LEG_115), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mercredi, 15 juin 2022 · 14:41
Objet 21_LEG_115 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat)
Question soumise au vote
Décider d’organiser immédiatement le deuxième débat sur le projet de décret pérennisant la passerelle des modules complémentaires techniques.
Accepté
Vote électronique — 82 Oui 4 abst. 3 Non
Oui 82Non 3Abst. 4