Séances / Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022

Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022

mercredi, 15 juin 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (44)

• (1er débat) Entrée en matière

  09:40 · EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  09:45 · EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_208, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  09:47 · EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_208, 2ème débat, vote final

  10:00 · EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  09:50 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021 · Main levée
  Accepté
• (1er débat ) Entrée en matière

  10:00 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat ) Art. 1 à 3

  10:02 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_57), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:12 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_57), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:14 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_INI_8), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

  10:31 · Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_53), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  11:17 · Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits · Vote électronique
  Refusé
• (21_MOT_21), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  11:47 · Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes · Vote électronique
  Accepté
• (21_MOT_21), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS), vote nominal

  11:49 · Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_3), conclusions de la comm. (classement de la MOT)

  12:06 · Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_3), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  14:03 · Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_134), 1er débat, vote d'entrée en matière

  14:20 · EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2) ET EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_134), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  14:23 · EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2) ET EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_PET_1), conclusions de la comm. (classement)

  14:29 · Pétition pour équilibrer le droit · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  14:35 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 4

  14:36 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_115), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:41 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_115), 2ème débat, vote final

  14:43 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:54 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:52 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:58 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8) · Main levée
  Accepté
• (21_MOT_20), demande de modification de l'ordre du jour (renvoi du point à l'ordre du jour)

  15:04 · Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement · Vote électronique
  Refusé
• (21_MOT_20), demande de modification de l'ordre du jour (renvoi du point à l'ordre du jour), vote nominal

  15:07 · Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement · Vote électronique
  Refusé
• (21_MOT_20), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS, et renvoi au CE)

  15:26 · Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:25 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  15:26 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_246), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:28 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_246), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:30 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:42 · EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  15:44 · EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_88), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:46 · EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_88), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:48 · EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:40 · EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 et 2

  15:42 · EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_204), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:54 · EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_204), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:55 · EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_204), 2ème débat, vote final

  15:58 · EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:02 · Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton. · Main levée
  Accepté
• Prise en considération immédiate et renvoi au CE

  16:20 · Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Accepté
• Prise en considération et renvoi à une commission législative

  16:54 · Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Accepté