(22_MOT_3), conclusions de la comm. (classement de la MOT)
mercredi, 15 juin 2022 · 12:06
Objet 22_MOT_3 — Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes
Question soumise au vote
La question était de prendre en considération la motion, qui propose un volet climatique et environnemental dans la péréquation intercommunale avec une contribution cantonale pour soutenir l’action des communes.
Accepté
Vote électronique — 57 Oui 2 abst. 48 Non
Oui 57Non 48Abst. 2