(21_MOT_21), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)
mercredi, 15 juin 2022 · 11:47
Objet 21_MOT_21 — Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes
Question soumise au vote
Prendre en considération le postulat demandant de partager avec les communes une part du résultat positif de l’État, répartie selon la valeur inverse du point d’impôt.
Accepté
Vote électronique — 50 Oui 16 abst. 39 Non
Oui 50Non 39Abst. 16