(21_LEG_201), LFaune, 2ème débat, art. 13, al. 1, lit. a, amdt Lopez
mardi, 13 septembre 2022 · 15:47
Objet 21_LEG_201 — EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)
Question soumise au vote
À l’article 13 de la LFaune, inclure dans les mesures financées par le fonds les prestations de centres de soins pour les espèces animales menacées ou potentiellement menacées.
Accepté
Vote électronique — 76 Oui 12 abst. 48 Non
Oui 76Non 48Abst. 12