(20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°1, vote final à la maj. absolue
mercredi, 23 juin 2021 · 14:16
Objet 20_LEG_26 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :
Question soumise au vote
Crédit de 6,882 millions de francs pour les travaux de protection contre les crues sur le bassin versant de l’Ognonnaz.
Accepté
Vote électronique — 91 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 91Non 0Abst. 0