(25_REP_3), détermination L. Bardet suite à la réponse du CE à l'INT
mardi, 6 mai 2025 · 14:36
Objet 25_REP_3 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (24_INT_178)
Question soumise au vote
La détermination de Loïc Bardet demande une procédure différente, avec un rôle accru du Grand Conseil, lorsqu’un élément important d’un projet d’infrastructure est modifié, dans le contexte du projet de limitation à 60 km/h sur la route de Berne.
Accepté
Vote électronique — 62 Oui 9 abst. 53 Non
Oui 62Non 53Abst. 9