(24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, art. 16 non amendé
mardi, 12 novembre 2024 · 16:03
Objet 24_LEG_122 — EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat)
Question soumise au vote
Adoption de l’art. 16 dans sa version issue du premier débat, qui fixe une règle d’âge légale pour les membres de la Direction générale.
Accepté
Vote électronique — 64 Oui 5 abst. 56 Non
Oui 64Non 56Abst. 5