(19_MOT_109), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)
mardi, 22 septembre 2020 · 15:15
Objet 20_POS_10 — Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !
Question soumise au vote
Renvoi au Conseil d’État, sous forme de postulat, de la demande d’examiner une réduction de l’imposition des capitaux des 2e et 3e piliers.
Accepté
Vote électronique — 73 Oui 2 abst. 51 Non
Oui 73Non 51Abst. 2
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Fiscalité : redistribution ou allègement
Un Oui va vers Impôts plus bas et incitations économiques
Protection sociale : solidarité ou responsabilité individuelle
Un Oui va vers Aides ciblées et responsabilité individuelle accrue