(19_MOT_109), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)

mardi, 22 septembre 2020 · 15:15

Objet 20_POS_10 — Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !

Question soumise au vote

Renvoi au Conseil d’État, sous forme de postulat, de la demande d’examiner une réduction de l’imposition des capitaux des 2e et 3e piliers.

Accepté

Vote électronique — 73 Oui 2 abst. 51 Non

Oui 73Non 51Abst. 2

Lecture politique de ce vote

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

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