Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020

Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020

mardi, 22 septembre 2020

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (46)

• Rapport du Bureau

  09:43 · Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. David Raedler. Rapporteur (s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  09:00 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_684839), 1er débat, art. 1 à 3

  09:52 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684839), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  09:53 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684839). vote final à la maj. absolue

  10:16 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  10:15 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_676815), 1er débat, art. 4 al. 1, amdt min.

  10:19 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• 1er débat, art. 2

  10:20 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_676815), 1er débat, art. 4

  10:20 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_676815), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:22 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_676815), 2ème débat, vote final

  10:33 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Décret, entrée en matière

  10:30 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, décret, art. 1 à 6

  10:32 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_674042), projet de décret, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:35 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Décret, vote final

  10:36 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Loi, entrée en matière

  10:36 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, loi, art. 8, 2 et 3

  10:37 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_674042), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:40 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Loi, vote final

  10:40 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Décret, entrée en matière

  10:45 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, décret, art. 1 à 6

  10:50 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_669977), projet de décret, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:52 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Décret, vote final

  10:53 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Loi, entrée en matière

  10:53 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, loi, art. 8, 2 et 3

  10:53 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_669977), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:54 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Loi, vote final

  10:55 · EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Loi, entrée en matière

  11:05 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, loi, art. 9 et 2

  11:10 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_683702), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:15 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Loi, vote final

  11:16 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_POS_7), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  11:46 · Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Welqome : Evaluation et suite (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Refusé
• (20_INT_4), vote sur la détermination Cornamusaz (déclaration)

  14:21 · Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (Développement et réponse immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690809), 2ème débat, art. 1, amdt Keller (oui) - amdt Masson (non)

  14:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690809), 2ème débat, art. 1, amdt Keller

  14:24 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690809), 2ème débat, art. 1 amendé

  14:25 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690809), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:27 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690809), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (oui) - version 1er débat (non)

  14:28 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690809), 3ème débat, vote final

  14:31 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_POS_8), renvoi au CE

  14:33 · Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_095), conclusions de la comm. (classement)

  14:53 · Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail. · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_109), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)

  15:15 · Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite ! · Vote électronique
  Accepté
• (18_PET_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  16:05 · Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel · Vote électronique
  Accepté
• (18_PET_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement), appel nominal

  16:13 · Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel · Vote électronique
  Refusé
• (20_INI_026), renvoi en comm.

  16:47 · Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_067), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT)

  · Motion Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève. · Vote électronique
  Accepté