Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020

mardi, 22 septembre 2020

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (46)

20_PAR_6 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. David Raedler. Rapporteur (s) : Laurence Cretegny1 voteAccepté

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Rapport du Bureau
09:43 · Main levée
Accepté

LEG_684839 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
09:00 · Main levée
Accepté
(LEG_684839), 1er débat, art. 1 à 3
09:52 · Vote électronique
Accepté
(LEG_684839), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
09:53 · Vote électronique
Accepté
(LEG_684839). vote final à la maj. absolue
10:16 · Vote électronique
Accepté

LEG_676815 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat)6 votesAccepté

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Entrée en matière
10:15 · Main levée
Accepté
(LEG_676815), 1er débat, art. 4 al. 1, amdt min.
10:19 · Vote électronique
Refusé
1er débat, art. 2
10:20 · Main levée
Accepté
(LEG_676815), 1er débat, art. 4
10:20 · Vote électronique
Accepté
(LEG_676815), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:22 · Vote électronique
Accepté
(LEG_676815), 2ème débat, vote final
10:33 · Vote électronique
Accepté

LEG_674042 — EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat)8 votesAccepté

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Décret, entrée en matière
10:30 · Main levée
Accepté
1er débat, décret, art. 1 à 6
10:32 · Main levée
Accepté
(LEG_674042), projet de décret, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:35 · Vote électronique
Accepté
Décret, vote final
10:36 · Main levée
Accepté
Loi, entrée en matière
10:36 · Main levée
Accepté
1er débat, loi, art. 8, 2 et 3
10:37 · Main levée
Accepté
(LEG_674042), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:40 · Vote électronique
Accepté
Loi, vote final
10:40 · Main levée
Accepté

LEG_669977 — EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat)8 votesAccepté

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Décret, entrée en matière
10:45 · Main levée
Accepté
1er débat, décret, art. 1 à 6
10:50 · Main levée
Accepté
(LEG_669977), projet de décret, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:52 · Vote électronique
Accepté
Décret, vote final
10:53 · Main levée
Accepté
Loi, entrée en matière
10:53 · Main levée
Accepté
1er débat, loi, art. 8, 2 et 3
10:53 · Main levée
Accepté
(LEG_669977), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:54 · Vote électronique
Accepté
Loi, vote final
10:55 · Main levée
Accepté

LEG_683702 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat)4 votesAccepté

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Loi, entrée en matière
11:05 · Main levée
Accepté
1er débat, loi, art. 9 et 2
11:10 · Main levée
Accepté
(LEG_683702), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:15 · Vote électronique
Accepté
Loi, vote final
11:16 · Main levée
Accepté

20_POS_7 — Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Welqome : Evaluation et suite (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteRefusé

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(20_POS_7), prise en cons. immédiate et renvoi au CE
11:46 · Vote électronique
Refusé

20_INT_4 — Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (Développement et réponse immédiate)1 voteAccepté

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(20_INT_4), vote sur la détermination Cornamusaz (déclaration)
14:21 · Vote électronique
Accepté

LEG_690809 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat)6 votesAccepté

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(LEG_690809), 2ème débat, art. 1, amdt Keller (oui) - amdt Masson (non)
14:22 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690809), 2ème débat, art. 1, amdt Keller
14:24 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690809), 2ème débat, art. 1 amendé
14:25 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690809), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:27 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690809), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (oui) - version 1er débat (non)
14:28 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690809), 3ème débat, vote final
14:31 · Vote électronique
Accepté

20_POS_8 — Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

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(20_POS_8), renvoi au CE
14:33 · Vote électronique
Accepté

19_MOT_095 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail.1 voteAccepté

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(19_MOT_095), conclusions de la comm. (classement)
14:53 · Vote électronique
Accepté

20_POS_10 — Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !1 voteAccepté

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(19_MOT_109), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)
15:15 · Vote électronique
Accepté

18_PET_024 — Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel2 votesNRefusé

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(18_PET_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement)
16:05 · Vote électronique
Accepté
(18_PET_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement), appel nominal
16:13 · Vote électronique
Refusé

20_INI_026 — Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

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(20_INI_026), renvoi en comm.
16:47 · Vote électronique
Accepté

19_MOT_067 — Motion Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève.1 voteAccepté

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(19_MOT_067), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT)
· Vote électronique
Accepté