(LEG_669977), projet de décret, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 22 septembre 2020 · 10:52
Objet LEG_669977 — EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat)
Question soumise au vote
Choix de tenir immédiatement un deuxième débat sur le projet de décret relatif à la fusion des communes d’Aubonne et de Montherod.
Accepté
Vote électronique — 97 Oui 0 abst. 2 Non
Oui 97Non 2Abst. 0