(20_POS_8), renvoi au CE
mardi, 22 septembre 2020 · 14:33
Objet 20_POS_8 — Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Transmettre au Conseil d’État le postulat sur la convention scolaire entre Vaud et le Valais pour qu’il établisse le rapport demandé.
Accepté
Vote électronique — 117 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 117Non 0Abst. 0