(20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 25 janvier 2022 · 16:09
Objet 20_MOT_128 — Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
Question soumise au vote
Prise en considération partielle de la motion contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, puis renvoi au Conseil d’État.
Refusé
Vote électronique — 58 Oui 10 abst. 58 Non
Oui 58Non 58Abst. 10