(20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement)
mardi, 8 février 2022 · 11:15 · Objet20_INI_3 — Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Suite des débats)
Accepté
Vote électronique — 79 Oui 1 abst. 62 Non
Oui 79Non 62Abst. 1