Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 14 janvier 2025 · 16:20 · Objet23_POS_61 — Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.