Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025

mardi, 14 janvier 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (20)

24_LEG_45 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat)4 votesNAccepté

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(24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin
14:54 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin, vote nominal
14:55 · Vote électronique
Refusé
(2ème débat) Art. 1, non amendé
14:57 · Main levée
Accepté
(24_LEG_45), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise
15:39 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_137 — EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat)9 votesNAccepté

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(24_LEG_137), 1er débat, vote d'entrée en matière
15:52 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 1
15:53 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2, amdt com
15:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2 amendé
15:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
15:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4, amdt com
15:55 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4 amendé
15:55 · Main levée
Accepté
(24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:57 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
15:59 · Vote électronique
Accepté

24_MOT_41 — Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?1 voteAccepté

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(24_MOT_41), motion d'ordre visant à renvoyer ce point après le vote final sur l'objet 24_LEG_45
16:06 · Vote électronique
Accepté

25_POS_5 — Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:13 · Main levée
Accepté

23_POS_61 — Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:20 · Main levée
Accepté

23_RAI_6 — Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du préavis du Bureau du Grand Conseil
08:35 · Main levée
Accepté

RAP_666755 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18) (Suite des débats)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
08:41 · Main levée
Accepté

23_REP_242 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155)2 votesNRefusé

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(23_REP_242), vote sur la détermination Moscheni suite à la réponse à son INT
17:03 · Vote électronique
Refusé
(23_REP_242), vote sur la détermination Moscheni suite à la réponse à son INT, vote nominal
17:04 · Vote électronique
Refusé