(24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 14 janvier 2025 · 15:57
Objet 24_LEG_137 — EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat)
Question soumise au vote
Décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 82 Oui 20 abst. 29 Non
Oui 82Non 29Abst. 20