(21_PRE_1), 2ème débat, vote final
mardi, 18 janvier 2022 · 15:21
Objet 21_PRE_1 — Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et projet de décret (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur le décret demandant à l’Assemblée fédérale une juste rémunération de l’électricité renouvelable injectée dans le réseau, avec reprise obligatoire par le fournisseur et tarif minimal de 85 % du prix de vente.
Vote électronique — 111 Oui 1 abst. 0 Non
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Transition climatique : rythme et contraintes
Un Oui va vers Accélérer la transition, y compris par des obligations