(20_MOT_129), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE
mardi, 18 mai 2021 · 15:48
Objet 20_MOT_129 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Décider de prendre immédiatement la motion en considération et de la transmettre au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 102 Oui 26 abst. 6 Non
Oui 102Non 6Abst. 26
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics