Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021

mardi, 18 mai 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (22)

• (20_LEG_27), 2ème débat, projet de loi, vote final

  09:42 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_27), 2ème débat, projet de règlement, vote final

  09:44 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• rapport de la commission sur la motion

  09:46 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_MOT_2), conclusions de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au Bureau)

  10:56 · Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:05 · Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ? · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:14 · Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:21 · Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives ! · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:29 · Postulat Sergei Aschwanden - Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ? · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:36 · Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:54 · Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:59 · Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier. · Main levée
  Accepté
• (20_POS_221), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  14:42 · Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_082), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  15:11 · Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:17 · Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 · Main levée
  Accepté
• (20_MOT_129), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  15:46 · Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (20_MOT_129), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

  15:48 · Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (18_POS_068), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  16:12 · Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ? · Vote électronique
  Refusé
• (18_POS_068), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  16:18 · Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ? · Vote électronique
  Refusé
• (19_MOT_113), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  16:36 · Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_113), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  16:44 · Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques · Vote électronique
  Accepté
• (21_MOT_10), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  17:06 · Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• Prise en considération et renvoi au CE

  17:14 · Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Accepté