(20_POS_221), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
mardi, 18 mai 2021 · 14:42
Objet 20_POS_221 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?
Question soumise au vote
Prendre partiellement en considération le postulat sur la solidarité entre communes dans la péréquation et la facture sociale, puis le renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 51 Oui 44 abst. 27 Non
Oui 51Non 27Abst. 44