(21_MOT_10), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 18 mai 2021 · 17:06
Objet 21_MOT_10 — Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre le renvoi direct de la motion au Conseil d’État et son renvoi en commission.
A
Vote électronique — 105 Oui 0 abst. 9 Non
Oui 105Non 9Abst. 0