(20_MOT_129), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 18 mai 2021 · 15:46 · Objet20_MOT_129 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 94 Oui 4 abst. 33 Non
Oui 94Non 33Abst. 4