(20_MOT_129), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 18 mai 2021 · 15:46
Objet 20_MOT_129 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre transmettre directement la motion au Conseil d’État ou la renvoyer d’abord à une commission.
A
Vote électronique — 94 Oui 4 abst. 33 Non
Oui 94Non 33Abst. 4