(25_LEG_164), 2ème débat, art. 6, amdt Wyssa (retour au texte du CE)
mardi, 25 août 2026 · 11:22
Objet 25_LEG_164 — Exposé des motifs et projet de loi (1er débat) sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8)
Question soumise au vote
À l’article 6, revenir au texte du Conseil d’État, qui réduit l’indemnité transitoire après 60 ans lorsque les nouveaux revenus cumulés avec celle-ci atteignent 280 000 francs.
Refusé
Vote électronique — 50 Oui 13 abst. 80 Non
Oui 50Non 80Abst. 13