(22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36 non amendé
mardi, 19 novembre 2024 · 10:46
Objet 22_LEG_195 — EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat)
Question soumise au vote
L’article 36 du contre-projet prévoit que le Bureau octroie les crédits supplémentaires non compensés nécessaires à la CEP et demande un préavis technique à la Commission des finances.
Accepté
Vote électronique — 91 Oui 17 abst. 30 Non
Oui 91Non 30Abst. 17