Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité

mardi, 3 novembre 2020 · 16:50 · Objet19_PET_038 — Pétition pour un Canton et une administration bienveillants, ou bien-traitants, envers les administré-e-s. Rapporteur(s) : François Cardinaux

Accepté

Main levée

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.