Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020

mardi, 3 novembre 2020

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (36)

LEG_690010 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise)7 votesAccepté

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(2ème débat): art. 1 à 3 acceptés à une large majorité avec un avis contraire et une abstention
10:20 · Main levée
Accepté
(LEG_690010), 2ème débat, art. 4, amdt Dubois (oui) - amdt Buclin (non)
10:27 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690010), 2ème débat, art. 4, amdt Dubois
10:28 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690010), 2ème débat, art. 4 amendé
10:30 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690010), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:31 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690010), 3ème débat, art. 4, version du 2ème débat (oui) - version du 1er débat (non)
10:32 · Vote électronique
Accepté
(LEG_690010), 3ème débat, vote final à la maj. absolue
11:04 · Vote électronique
Accepté

LEG_683253 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat)8 votesAccepté

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(1er débat) : entrée en matière acceptée à l’unanimité
11:04 · Main levée
Accepté
(1er débat): Art.1 et 2 acceptés à l'unanimité
11:05 · Main levée
Accepté
(1er débat): Art. 3, amdt com accepté à une très large majorité et 2 avis contraires
11:06 · Main levée
Accepté
(1er débat): . Art. 3 amendé accepté à une large majorité et quelques abstentions
11:07 · Main levée
Accepté
(1er débat): Art. 4 et 5 acceptés à l’unanimité.
11:07 · Main levée
Accepté
(LEG_683253), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:07 · Vote électronique
Accepté
(2e débat) : articles 1 à 5 acceptés à l’unanimité
11:10 · Main levée
Accepté
Vote final: le projet de décret est adopté à l’unanimité
11:11 · Main levée
Accepté

19_POS_149 — Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?1 voteAccepté

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Les conclusions de la com. sont adoptées à l’unanimité (prise en considération et renvoi au CE)
11:20 · Main levée
Accepté

18_PET_026 — Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice1 voteAccepté

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Conclusions de la com. adoptées à une large majorité (prise en considération et renvoi au CE)
11:12 · Main levée
Accepté

20_MOT_146 — Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.1 voteNAccepté

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(20_MOT_146), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
14:05 · Vote électronique
Accepté

20_POS_14 — Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

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(20_POS_14), demande de prise en cons. immédiate
14:30 · Vote électronique
Accepté

LEG_687573 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat)4 votesAccepté

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(1er débat): entrée en matière acceptée à une large majorité avec quelques avis contraires
14:40 · Main levée
Accepté
(1er débat): Art. 1 à 3 accepté à une large majorité avec quelques avis contraires
14:41 · Main levée
Accepté
(LEG_687573), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:43 · Vote électronique
Accepté
(LEG_687573), 2ème débat, vote final à la maj. absolue
14:45 · Vote électronique
Accepté

20_RES_5 — Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNRefusé

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(20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration)
15:01 · Vote électronique
Accepté
(20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration), vote nominal
15:04 · Vote électronique
Refusé

20_RES_6 — Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesAccepté

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(20_RES_6), vote sur motion d'ordre visant à passer au vote
15:48 · Vote électronique
Accepté
(20_RES_6), vote sur la résolution (voeu)
15:59 · Vote électronique
Accepté

LEG_687878 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) (1er débat)4 votesAccepté

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(1er débat): entrée en matière acceptée à l'unanimité
16:25 · Main levée
Accepté
(1er débat): art. 1 à 3 acceptés à l'unanimité
16:26 · Main levée
Accepté
(LEG_687878), 1er débat, vote d'entrée en matière demande de 2è déb immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:27 · Vote électronique
Accepté
(LEG_687878), 2ème débat, vote final à la maj. absolue
16:30 · Vote électronique
Accepté

17_POS_017 — Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés1 voteAccepté

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Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité
16:35 · Main levée
Accepté

18_POS_091 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !1 voteAccepté

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Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité
14:00 · Main levée
Accepté

19_PET_038 — Pétition pour un Canton et une administration bienveillants, ou bien-traitants, envers les administré-e-s. Rapporteur(s) : François Cardinaux1 voteAccepté

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Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité
16:50 · Main levée
Accepté

19_POS_119 — Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?1 voteAccepté

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Prise en considération et renvoi au CE adoptés avec qqs abstentions
16:45 · Main levée
Accepté

RAP_660082 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE adoptée à l'unanimité moins deux abstentions
17:56 · Main levée
Accepté