Conclusions de la com. adoptées à une large majorité (prise en considération et renvoi au CE)
mardi, 3 novembre 2020 · 11:12 · Objet18_PET_026 — Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice
Accepté
Main levée
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.