(LEG_683253), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 3 novembre 2020 · 11:07
Objet LEG_683253 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat)
Question soumise au vote
Décider si le projet de décret, qui concerne aussi l’année 2020, pouvait passer immédiatement en deuxième débat.
Accepté
Vote électronique — 117 Oui 7 abst. 3 Non
Oui 117Non 3Abst. 7