(26_LEG_9), 3ème débat, décret n°1, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 22 septembre 2026 · 15:38
Objet 26_LEG_9 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :
A
Vote électronique — 108 Oui 24 abst. 2 Non
Oui 108Non 2Abst. 24