(22_RES_20), vote sur la résolution
mardi, 6 décembre 2022 · 14:35 · Objet22_RES_20 — Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)
Accepté
Vote électronique — 135 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 135Non 0Abst. 0