(23_LEG_236), 1er débat, vote d'entrée en matière
mardi, 26 mars 2024 · 10:38
Objet 23_LEG_236 — EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31) (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur l’entrée en matière du projet modifiant l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager.
Accepté
Vote électronique — 108 Oui 17 abst. 14 Non
Oui 108Non 14Abst. 17
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Agriculture et environnement
Un Oui va vers Privilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples