Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024

mardi, 26 mars 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (23)

23_LEG_158 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
09:55 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
10:03 · Main levée
Accepté
(23_LEG_158), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:05 · Vote électronique
Accepté
Vote final
10:07 · Main levée
Accepté

23_LEG_236 — EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31) (1er débat)9 votesAccepté

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(23_LEG_236), 1er débat, vote d'entrée en matière
10:38 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_236), 1er débat, art. 15, al. 3ter, amdt maj. com
11:39 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_236), 1er débat, art. 15, al. 4, amdt maj. com 1
11:40 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_236), 1er débat, art. 15, al. 4, amdt maj. com 2
11:42 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_236), 1er débat, art. 15 non amendé
11:43 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 2
11:44 · Main levée
Accepté
(23_LEG_236), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:45 · Vote électronique
Accepté
Vote final
11:48 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE
11:48 · Main levée
Accepté

23_PET_4 — Pétition intercantonale Vaud-Fribourg pour prendre des mesures immédiates afin d’éliminer le(s) loups dans les régions de la Broye.1 voteAccepté

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(23_PET_4), conclusions du rapport de la CTPET (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)
14:26 · Vote électronique
Accepté

24_POS_18 — Postulat Jean-François Cachin et consorts au nom du groupe PLR - Donnons une base légale pour le Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:40 · Main levée
Accepté

23_REP_248 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 - Seconde réponse concernant Curabilis1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:14 · Main levée
Accepté

23_LEG_179 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
15:44 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
15:44 · Main levée
Accepté
(23_LEG_179), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:46 · Vote électronique
Accepté
Vote final
15:46 · Main levée
Accepté

22_POS_71 — Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES2 votesNRefusé

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(22_POS_71), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
16:14 · Vote électronique
Refusé
(22_POS_71), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
16:38 · Vote électronique
Refusé

23_REP_50 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24)1 voteRefusé

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(23_REP_50), vote sur la détermination déposée suite à la réponse à l'INT
16:55 · Vote électronique
Refusé