Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 21 novembre 2023 / Vote

(1er débat) Art. 16b, al. 1, lit. d, amdt com

mardi, 21 novembre 2023 · 12:57 · Objet21_LEG_141 — EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat) (Suite des débats)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.