Prise en considération et renvoi au CE
mardi, 28 avril 2026 · 16:27 · Objet25_MOT_18 — Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.