(20_POS_158), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)
mercredi, 23 juin 2021 · 11:18 · Objet20_MOT_158 — Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices
Accepté
Vote électronique — 61 Oui 2 abst. 58 Non
Oui 61Non 58Abst. 2