(25_LEG_24), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 3 février 2026 · 11:54
Objet 25_LEG_24 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur la tenue immédiate du deuxième débat sur le crédit-cadre pour les mesures contre les micropolluants dans les stations d’épuration.
Accepté
Vote électronique — 119 Oui 4 abst. 5 Non
Oui 119Non 5Abst. 4