(24_REP_293), vote sur la détermination M. Marendaz consistant en un voeu
mardi, 5 mai 2026 · 16:20
Objet 24_REP_293 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168)
Refusé
Vote électronique — 42 Oui 2 abst. 63 Non
Oui 42Non 63Abst. 2
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Justice pénale
Un Oui va vers Prévention, peines alternatives et réinsertion