(24_POS_23), prise en considération immédiate du POS et renvoi au CE
mardi, 21 mai 2024 · 15:11 · Objet24_POS_23 — Postulat David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ) - Le Canton de Vaud frise encore et toujours les sommets suisses du taux d’incarcération : quelles actions entreprendre pour enfin infléchir ce constat ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 78 Oui 4 abst. 57 Non
Oui 78Non 57Abst. 4