(21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b
mardi, 8 février 2022 · 11:32
Objet 21_LEG_260 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur l’art. 4b, qui définit les cas de récusation pour l’examen du plan de Lavaux et les autorités compétentes pour statuer sur ces récusations.
Accepté
Vote électronique — 101 Oui 27 abst. 10 Non
Oui 101Non 10Abst. 27