(23_LEG_99), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)
mardi, 3 février 2026 · 15:41
Objet 23_LEG_99 — EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126)
Question soumise au vote
Demande de passer immédiatement au deuxième débat sur les deux projets de décrets concernant la mise aux normes des arrêts de bus selon la LHand.
Vote électronique — 121 Oui 5 abst. 1 Non