(21_LEG_264), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 4 avril 2023 · 15:05
Objet 21_LEG_264 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance (1er débat)
Question soumise au vote
Demande de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret de 7,62 millions de francs pour la gestion du sous-sol et le développement de la géothermie profonde.
Accepté
Vote électronique — 98 Oui 10 abst. 5 Non
Oui 98Non 5Abst. 10