Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 21 mars 2023 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 21 mars 2023 · 11:25 · Objet22_PAR_36 — Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale »

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.