Séance du Grand Conseil du mardi 21 mars 2023

mardi, 21 mars 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (36)

22_LEG_44 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat)3 votesNAccepté

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(22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)
10:29 · Vote électronique
B
(22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B). vote nominal
10:30 · Vote électronique
B
(22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, vote final (maj. absolue requise)
10:37 · Vote électronique
Accepté

23_POS_23 — Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

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(23_POS_23), prise en cons. immédiate du POS
10:39 · Vote électronique
Accepté

20_RAP_24 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:40 · Main levée
Accepté

22_MOT_7 — Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales1 voteAccepté

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(22_MOT_7), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
11:19 · Vote électronique
Accepté

22_PAR_36 — Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale »1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:25 · Main levée
Accepté

21_LEG_220 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat)8 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
11:32 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 19
11:32 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 21
11:33 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 23b
11:33 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 28, 28a, 29, 30 et 31
11:34 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 38 et 2
11:34 · Main levée
Accepté
(21_LEG_220), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:37 · Vote électronique
Accepté
(2e débat) Vote final
11:39 · Main levée
Accepté

21_MOT_11 — Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois1 voteAccepté

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(21_MOT_11), conclusions de la maj. de la comm. (classement)
14:06 · Vote électronique
Accepté

21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur10 votesNAccepté

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le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (3e débat) - (21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 4, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)
14:09 · Vote électronique
A
(21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdts de Haller, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)
14:10 · Vote électronique
A
(21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdts Lohri, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)
14:11 · Vote électronique
A
(21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdt Thalmann, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)
14:13 · Vote électronique
B
(21_LEG_12), 3ème débat, loi, Barèmes, Lettre H, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)
14:14 · Vote électronique
A
(21_LEG_12), 3ème débat, loi, vote final
15:02 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_12), 3ème débat, LTVB, vote final, vote nominal
15:03 · Vote électronique
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat P. Volet
15:04 · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion S. Glauser Krug
15:05 · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le motion A. Bouverat
15:06 · Main levée
Accepté

21_RAP_3 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220)1 voteAccepté

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(21_RAP_3), conclusions de la comm. (acceptation du rapport)
16:09 · Vote électronique
Accepté

21_LEG_265 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat)5 votesRefusé

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(21_LEG_265), 1er débat, entrée en matière
16:27 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_265), 1er débat, art. 39a, al. 5, amdt Haury
16:43 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_265), 1er débat, art. 39a amendé
16:45 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 2
16:48 · Main levée
Accepté
(21_LEG_265), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:49 · Vote électronique
Refusé

22_POS_1 — Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:52 · Main levée
Accepté

21_MOT_23 — Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques1 voteAccepté

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(21_MOT_23), conclusions de la comm. (classement)
17:00 · Vote électronique
Accepté

23_RES_5 — Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s, vert'libéral, socialiste, ensemble à gauche - La Gare de Lausanne a un train de retard : évitons une contagion à tout le système de transports publics !1 voteAccepté

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(23_RES_5), vote sur la résolution
09:01 · Vote électronique
Accepté

23_RES_6 — Résolution Alexandre Berthoud et consorts - la Gare de Lausanne est une priorité et aucun retard ne doit être toléré !1 voteAccepté

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(23_RES_6), vote sur la résolution
09:01 · Vote électronique
Accepté