(21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdts de Haller, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)
mardi, 21 mars 2023 · 14:10
Objet 21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur
Question soumise au vote
Choisir, pour l’article 10, la version du deuxième débat intégrant les amendements de Haller, notamment le soutien aux colonnes à hydrogène, plutôt que la version du premier débat.
A
Vote électronique — 66 Oui 11 abst. 40 Non
Oui 66Non 40Abst. 11